Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre la Coutellerie AYWI et l'acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site marchand de la Coutellerie AYWI, que l'acheteur soit un professionnel ou un consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la Coutellerie AYWI. La Coutellerie AYWI se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de La Coutellerie AYWI. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pour chaque produit, un descriptif et une fiche technique sont établis par l'équipe de La Coutellerie AYWI. Les photographies ne sont pas contractuelles, mais l'équipe de La Coutellerie AYWI s'efforce de les rendre aussi fidèles que possible aux produits.
Tarifs
Les prix indiqués dans le catalogue sont des prix TTC en euros, incluant la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La Coutellerie AYWI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables à l'acheteur seront ceux en vigueur au moment de la commande. Les prix affichés dans les fiches produits n'incluent pas les frais de livraison.
Zones géographiques de livraison
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs résidant dans les pays suivants : France métropolitaine, Corse, Allemagne, Belgique, Luxembourg. Pour les autres zones, il est nécessaire de contacter l'équipe de La Coutellerie AYWI.
Commandes
Pour passer une commande, l'acheteur devra suivre plusieurs étapes :
- Ajouter des produits au panier
- Valider le panier après vérification
- Choisir le mode de livraison
- Renseigner les coordonnées de facturation et de livraison
- Choisir le mode de paiement
- Confirmer la commande
- Effectuer le paiement
La confirmation de la commande implique l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir pris connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. Toutes les données fournies et la confirmation enregistrée constitueront la preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur enverra une confirmation de commande par courrier électronique.
Modification de commande en cours
Aucun ajout de produit, modification ou échange de produits ne sera accepté sur une commande déjà passée, enregistrée et payée.
Rétractation
L'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison pour informer La Coutellerie AYWI de sa décision de retour, et encore 14 jours pour procéder au retour. Toute rétractation doit être effectuée par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. La Coutellerie AYWI s'engage à rembourser dans les 14 jours suivant la réception du bien retourné.
Conditions de retour :
Pour être éligibles à un retour, veuillez-vous assurer que :
- Les marchandises ont été achetées dans les 30 derniers jours.
- Les marchandises sont dans leur emballage d'origine.
Les marchandises suivantes ne peuvent pas être retournées :
- Les marchandises fabriquées selon vos spécifications ou clairement personnalisées.
- Les marchandises qui, par leur nature, ne sont pas adaptées à être retournées, par exemple celles qui se détériorent rapidement ou dont la date d'expiration est dépassée.
- Les marchandises qui ne sont pas adaptées au retour pour des raisons de santé ou d'hygiène et qui ont été ouvertes après la livraison.
- Les marchandises qui, après la livraison, sont mélangées de manière indissociable avec d'autres articles.
Nous nous réservons le droit de refuser les retours de toute marchandise qui ne respecte pas les conditions de retour susmentionnées à notre seule discrétion.
Retour des marchandises :
Vous êtes responsable du coût et du risque du retour des marchandises vers nous. Vous devez envoyer les marchandises à l'adresse suivante :
AYWI Coutellerie - 70 rue du grand Breuil 54800 JARNY
Nous ne sommes pas responsables des marchandises endommagées ou perdues lors du retour. Par conséquent, nous recommandons un service postal assuré et traçable. Nous ne pouvons pas émettre de remboursement sans réception effective des marchandises ou preuve de la livraison du retour reçu.
Modalités de paiement
Le règlement doit être effectué au moment de la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement ou via le système sécurisé Paypal utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les informations transmises. Dans le cas d'un virement bancaire, les frais éventuels seront exclusivement à la charge de l'acheteur. L'acheteur recevra sa facture par mail suite à la validation de sa commande.
Livraisons
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée dans le bon de commande, qui doit être dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acheteur dès que les produits ont quitté les locaux de La Coutellerie AYWI. En cas de dommage pendant le transport, une réclamation doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours après la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif à partir de l'expédition de la commande, et non de sa passation. Si ces délais dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, celui-ci peut être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent être adressées par voie postale à l'adresse suivante : AYWI Coutellerie, 70 rue du Grand Breuil 54800 JARNY, dans un délai de trente jours à compter de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet, tel que la perte de données, une intrusion, un virus, une rupture de service ou tout autre problème involontaire.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de La Coutellerie AYWI sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Coutellerie AYWI. Aucune reproduction, exploitation, redistribution ou utilisation, même partielle, des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, n'est autorisée sans un accord écrit exprès de La Coutellerie AYWI. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de La Coutellerie AYWI.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à La Coutellerie AYWI. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant. Consultez la page "RGPD".
Archivage – Preuve
La Coutellerie AYWI archivera les bons de commandes, les preuves de transports et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de La Coutellerie AYWI seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. L'acheteur peut à tout moment demander la suppression de ses données personnelles en contactant La Coutellerie AYWI par mail.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de BRIEY, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.